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 une question ? un problème ?

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MessageSujet: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptySam 17 Nov - 18:36

Posez nous votre question, expliquez nous vos doutes et vos interrogations; nous essayerons d'y répondre, ou à défaut nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour clarifier la situation.


Merci
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kiffeuse59
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyLun 28 Jan - 22:01

CC,

Moi j'aurais voulu connaître quelques aides pour le logement prix du loyer je sais que je peux avoir l'APL mais après je ne sais pas si j'ai droit à autre chose?
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Louzanes
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyLun 28 Jan - 22:31

L'ALLOCATION LOGEMENT (AL)

L'Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient,
propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.
Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.
Son barème est révisé chaque année au 1er janvier sur la base de l¹Indice de Référence des Loyers (IRL) . Une Allocation Logement ne peut se cumuler avec une A.P.L.

une question ? un problème ? Puce_orange_gd Les bénéficiaires de l'allocation logement
L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources,
à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice
pas de l'APL.
Le bénéfice de l'allocation logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources. L'allocation logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

une question ? un problème ? Puce_orange_gd
Le montant de l'allocation logement (AL)

Au 1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie
si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménages peut être prise en compte.
Le montant de l'A.L. varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris
en compte dans la limite d'un plafond.


une question ? un problème ? Puce_orange_gd
Les démarches pour l'obtention de l'allocation logement (AL)

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'Allocation Logement
doivent se renseigner :
- auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou leur Caisse
de Mutualité Sociale Agricole, suivant leur régime de protection
sociale ;
- leur employeur, s'ils sont agents de la SNCF et da la RATP ;
- l'association départementale d'information sur le logement (ADIL).

une question ? un problème ? Puce_orange_gd Le versement de l'allocation logement (AL)
Si le bénéficiaire est locataire, l'AL est versée à compter du 1er jour du
mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail.
Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété,
l'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant
celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :
- le contrat de prêt est signé,
- le bénéficiaire est dans les lieux,
- il commence à rembourser son prêt.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire. Elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur
sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon le cas.


Source ADIL


Dernière édition par le Lun 28 Jan - 22:34, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyLun 28 Jan - 22:32

Oui mais le soucis c'est que j'ai droit a l'APL et si j'y ai droit je n'ai pas droit a l'AL
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyLun 28 Jan - 22:37

L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)
L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire
leurs dépenses de logement en allégeant :

- la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
- la charge de loyer pour les locataires.


Vous êtes propriétaire :
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
- soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré,
agrandi ou transformé avec l'aide d'un PAP / Prêt Aidé à l'Accession à la Propriété, dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement
- soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un PC / Prêt Conventionné, dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement.
- soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84)
avec un PAP ou un PC.


Vous êtes locataire :
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat.
Si votre
résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation Logement (AL).


une question ? un problème ? Puce_orange_gd
Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménages peut être prise en compte. Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

une question ? un problème ? Puce_orange_gd
Les démarches pour l'obtention de l'APL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou de leur Caisse
de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection sociale.
Elles peuvent aussi se renseigner auprès de :
- la Direction Départementale de l'Equipement (DDE),
- leur propriétaire, si elles sont locataires: celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat.

une question ? un problème ? Puce_orange_gd Le versement de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Si le bénéficiaire est locataire, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail. Par dérogation, l'APL est due le premier jour du mois civil au cours duquel les conditions sont réunies, pour les locataires ayant été au préalable hébergés par un organisme percevant l'ALT. Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :
- le contrat de prêt est signé,
- le bénéficiaire est dans les lieux,
- il commence à rembourser son prêt.

l'APL est versée directement :
- à l'établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l'APL si le bénéficiaire est propriétaire,
- au bailleur si le bénéficiaire est locataire.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges qu'il acquitte, s'il est locataire ou de la mensualité de prêt s'il est propriétaire.
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyLun 28 Jan - 23:10

quelle est en fait la différence entre les 2
y a til des revenus minimum pour chacun?

si on possédes l'apl ou peut pas avoir l'Al et vice versa?
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kiffeuse59
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyMar 29 Jan - 17:21

Oui si t'as droit à l'APL tu n'as pas droit a l'AL
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyMer 6 Fév - 15:54

je me suis renseigner aupres de ma CAF et A.L (Allocation Logement ) et APL (Allocation Personnalisé au Logemen ) chez moi c'est la meme chose enfin c'est s'qu'ils mon dit apres ...
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laeti
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyMer 6 Fév - 21:09

merci pour l'info
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manue31
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyJeu 14 Fév - 14:27

coucou tout le monde moi j'aurai voulu savoir à quelle mutuelle vous étiez combien vous payez et si elle couvre bien parce que moi je paye cher je trouve 45 euros/ mois. Dites moi ca m'aiderait merci
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laeti
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MessageSujet: Re: une question ? un problème ?   une question ? un problème ? EmptyJeu 14 Fév - 17:19

alors moi une mutelle fonctionnaire donc je pense pas que ça aide
la mienne est a 14€ par mois et me couvre trés bien
celle de mon homme est fonctionnaire aussi il paye 40€ par mois mais il est couvert sur ses primes au cas ou il serait en maladie qu'il ne perde rien du tout

je ne pense pas qu'on soit une référence
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